Le site marchand www.smala.com (ci-après Smala - Une aventure sans fin ou le « Site ») est une boutique de seconde main pour enfants de 0 à 16 ans en ligne dont le siège social est situé au 6 bis rue de la Métallurgie, 44470 Carquefou. Pour l’application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que toute personne venant consulter/visiter le Site sera dénommée « Client », que le Client et Smala - Une aventure sans fin seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommé « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Articles proposés sur le Site, tel que ces Articles sont définis à l’article 2 ci-dessous ; elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Toute commande d’un Article proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Smala - Une aventure sans fin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
2.1. Articles
Smala - Une aventure sans fin propose sur son site des vêtements, des chaussures et des accessoires de seconde main pour enfants de 0 à 16 ans (ci-après les « Articles »).
Les Articles sont minutieusement sélectionnés par Smala - Une aventure sans fin et répondent aux Critères de Qualité de Smala - Une aventure sans fin, à savoir :
- les articles que vous souhaitez vendre doivent être en excellent état, lavés et repassés, sous peine de vous facturer des frais de pressing.
- Les vêtements que nous vendons sont :
Sans tache
Sans défaut pouvant rendre le produit inutilisable en partie ou intégralement
En état impeccable pour tout ce qui est bouton, couture, pression, fermeture éclair, lacet et autre passementerie ; mais aussi quant aux matières qui ne sont ni délavées, ni usées, ni trouées ou boulochées. Sinon, cela est mentionné.
Seuls les Articles figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente
Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques.
Les Critères de Qualité de Smala - Une aventure sans fin ont pour objectif d’assurer une sélection des Articles selon des critères exigeants de qualité.
Néanmoins, s’agissant d’Articles de seconde main, la responsabilité de Smala - Une aventure sans fin ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Articles. Le Client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnait que les Articles ne sont pas à l’état neuf.
2.2. Prix
Lorsqu’un client vend ses articles à Smala - Une aventure sans fin, il s’engage à accepter les tarifs pratiqués par Smala - Une aventure sans fin en validant nos conditions de rachat. Nos prix de rachat sont fermes et définitifs.
Toute commande passée sur le site smala.com du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans un délai maximum de 48 heures, sous réserve de validation du paiement.
Il est précisé que toute commande passée sur smala.com du vendredi au dimanche ou un jour férié sera préparée et expédiée dans un délai maximum de 48 heures à partir du jour ouvré suivant.
Smala Une aventure sans fin s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client suivant les modes et les délais de livraison suivants :
Livraison en France métropolitaine :
- Chronopost : 48h à 72h à compter de l’expédition*, du lundi au samedi
- Chrono Relais : 2 à 4 jours à compter de l’expédition* dans le point relais, du lundi au samedi
*délai moyen constaté
Le Client est tenu de vérifier l'état du (des) colis et du(des) article(s) livrés.
Tout colis présentant des anomalies apparentes (article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, colis ouvert, article endommagé, etc.) au moment de la livraison ou du retrait par le Client au point de retrait devra être refusé ou, en cas d’acceptation, faire l’objet de réserves auprès du transporteur et d’un signalement auprès de Smala Une aventure sans fin.
En cas d’acceptation du colis, le Client devra impérativement indiquer toute anomalie dans les trois (3) jours suivant la date de livraison ou de retrait auprès du transporteur et à Smala Une aventure sans fin en contactant le Service Client.
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Article(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Articles(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : SMALA – 6 bis rue de la Métallurgie, 44470 Carquefou.
Si les conditions précitées sont remplies, Smala - Une aventure sans fin remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception par Smala - Une aventure sans fin des Articles, à l’exception des frais de retour des Articles qui sont à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par Smala - Une aventure sans fin des Articles retournés. Les Articles ne devront avoir subi aucun dommage, une fois arrivés au dépôt. Les Articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez le Client ne seront pas repris.
En aucun cas Smala - Une aventure sans fin ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des Articles ou des éventuelles contrefaçons des Articles présentés sur son Site.
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à Smala - Une aventure sans fin un certain nombre d’indicateurs.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.
7.1. Force majeure
Smala - Une aventure sans fin ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
7.2. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.
7.3. Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Smala - Une aventure sans fin et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Smala - Une aventure sans fin s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
